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Tłumaczenia dla hasła „procès-verbal“ w polsko » francuski słowniku

(Przełącz na francusko » polski)
protokół
procès-verbal r.m.
sporządzić protokół
dresser un procès-verbal
protokół posiedzenia/rozprawy sądowej
procès-verbal de séance/d’audience

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski
Le secrétaire est seul habilité à signer le procès-verbal, sauf dispositions contraires du règlement intérieur pouvant prévoir la cosignature de l'employeur.
fr.wikipedia.org
D’autres éléments sont encore manquants et figurent dans le descriptif du procès-verbal.
fr.wikipedia.org
Le procès-verbal était ensuite placardé, et porté ainsi à la connaissance de tous les villageois.
fr.wikipedia.org
Le procès-verbal définitif d'inventaire fut rédigé et signé le soir du 4 juin 1790.
fr.wikipedia.org
Afin qu'elle soit valide, il est exigé que la perquisition fasse l'objet d'un procès-verbal devant être signé par les personnes présentes.
fr.wikipedia.org
Selon l'arrêté du 18 juin 2003, tous les contrôleurs de feux tricolores doivent posséder un procès-verbal de conformité.
fr.wikipedia.org
Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal relatant son déroulement et le contenu des rapports.
fr.wikipedia.org
Le garde champêtre recevait alors un gage annuel de 100 livres, plus 0 175 par procès-verbal.
fr.wikipedia.org
Le procès-verbal décrit les cheveux roux du chevalier, sa moustache encore plus rousse et une barbe taillée en pointe.
fr.wikipedia.org
Le procès-verbal est consigné dans le registre de catholicité de l'époque.
fr.wikipedia.org

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